S’installer au Paraguay offre une stratégie attrayante pour les investisseurs en quête d’ optimisation fiscale. Cette nation d’Amérique du Sud s’illustre par un cadre fiscal très attractif, alliant simplicité administrative et des taux faibles.
À la différence de la majorité des juridictions, le Paraguay ne taxe pas les profits générés à l’étranger, pourvu qu’ils restent au Paraguay. Une opportunité exceptionnelle pour les travailleurs indépendants, les retraités ou les investisseurs dont les sources de revenus s’exercent à l’international.
Un autre avantage considérable : la non-existence de restrictions sur les capitaux, autorisant les transferts financiers librement. Les contribuables paraguayens profitent en outre d’une taxation légère sur les revenus locaux, avec un taux maximal de 10% pour les individus.
Source à propos de obtenir la résidence au paraguay
Les bénéfices distribués provenant de l’étranger et les plus-values financières échappent de leur côté à toute taxation, pourvu qu’ils ne soient pas placés dans le pays. Enfin, le Paraguay offre un environnement juridique sans complexité, loin des difficultés administratives rencontrées dans d’autres juridictions, le rendant une destination recherchée pour une résidence fiscale sans heurts.
Quelles sont les exigences obligatoires pour acquérir la résidence fiscale ?
L’acquisition de la résidence fiscale au Paraguay s’appuie sur des conditions précises, associant séjour effectif et justificatifs d’installation territorial. Le critère de base de la moitié de l’année annuels est le fondement du système.
Ce délai est fragmenté (allers-retours) ou continu, avec l’obligation d’être rigoureusement attestée grâce à les sceaux de passeport ou les bases de données migratoires électroniques.
Outre de la durée de présence, les services compétents requièrent une adresse permanente sur le pays, matérialisée par un accord de location, un acte de achat immobilier ou une domiciliation commerciale.
Une protection maladie locale est également requise, ainsi que la démonstration de ressources économiques (épargne, revenu, retraite). Même si le Paraguay ne demande pas de montant financier minimal, les postulants se doivent de montrer une intention d’intégration longue.
Résidence fiscale paraguayenne : La marche à suivre officielle
Le processus légale pour être reconnu comme résident fiscal au Paraguay se structure en diverses phases, depuis la réception d’un titre de court séjour jusqu’à l’enregistrement auprès des impôts.
Initialement implique de soliciter un visa de étendu stay (pour deux ans), attribué par les représentations diplomatiques paraguayens ou in situ pour les citoyens dispensés de autorisation de visite.
Le pack à remettre contient :
– Un document de voyage non périmé,
– Un bulletin de casier judiciaire vierge (légalisé et traduit),
– Un certificat de état civil (légalisé),
– Des preuves de ressources financières (historique financier, revenus réguliers, etc.).
Après approbation, un titre de installation provisoire est émis. Pour accéder à la résidence définitive (et donc au statut fiscal), il est nécessaire de prolonger ce permis passé deux ans et prouver les 183 jours de présence annuelle.
Pour finir, l’enregistrement dans du SET est indispensable pour obtenir un numéro fiscal (Identifiant SET), pièce maîtresse du rôle de résident fiscal.
183 jours au Paraguay : La règle avec ses implications fiscaux
La règle des 183 jours est central dans la détermination de la résidence effective, mais son mise en œuvre pratique requiert une compréhension précise.
Ce délai cumulent comptabilisés sur du 1er janvier au 31 décembre, sans séjour ininterrompu. Les justificatifs acceptées intègrent les sceaux de passeport valide, les billets d’avion ou les fichiers numériques des autorités frontaliers.
Sur le plan fiscal, le Paraguay soumet ses résidents à une taxation strictement nationale :
– Gains non locaux : Exonérés (sous réserve de non-rapatriement),
– Profits générés sur place : Taux gradué jusqu’à 10% pour les particuliers,
– Bénéfices distribués : Soumis à une retenue à la source de 15 %,
– Profits fonciers : Taxées à 15 % (sous réserve de abattements envisageables).
Les conventions fiscales signées par le Paraguay (limitées) ont la capacité d’ affecter cette fiscalité, cependant la majorité des résidents internationaux relèvent du système fiscal standard.
Une planification d’optimisation anticipée est par conséquent cruciale pour éviter les dangers de imposition multiple.
Le certificat de résidence fiscale paraguayen : Utilité, obtention et procédures
Le document officiel de résidence effective est un justificatif officiel émis par le SET, prouvant qu’un contribuable est bien assujetti à la fiscalité du pays.
Ce document joue un rôle crucial pour :
– La lutte contre de une taxation redondante (grâce à les conventions fiscaux),
– L’adéquation aux normes mondiales (Common Reporting Standard, loi américaine),
– Les formalités auprès des banques (ouverture de comptes, mouvements d’argent).
Pour en faire la demande, l’expatrié a l’obligation de se présenter physiquement dans les locaux de la SET avec de :
1. Un document d’identité international,
2. Sa carte de séjour permanent,
3. Un document attestant de adresse actuelle (relevé ou bail de loyer).
La demande est en règle générale traitée en deux semaines utiles, pour un coût minimal de coûts administratifs conséquents.
Après obtention, cette attestation a une validité d’un an, avec renouvellement annuellement. Cette pièce est conseillé de le demander à l’avance quand on a l’intention de des démarches auprès des banques ou des placements internationaux.
Quelques banques financières ont la possibilité d’ exiger une version traduite certifiée de ce document.
Astuces pour une expatriation fiscale réussie au Paraguay
Un déménagement à l’étranger au Paraguay se prépare soigneusement pour éviter les pièges bureaucratiques ou réglementaires.
Préalablement, il faut de solliciter un conseiller en fiscalité transnationale afin d’ examiner les conséquences de ce changement sur ses obligations personnelle, notamment en termes de désengagement du régime d’imposition précédent (taxation à la sortie, devoirs déclaratives persistantes, etc.).
Sur place, l’adaptation implique des actions fondamentales :
– Souscrire un compte bancaire local (certaines banques demandent un versement de départ ou une référence),
– Prendre une protection maladie adaptée aux normes paraguayennes,
– S’immatriculer auprès de de l’administration.
Il semble en outre pertinent de s’intégrer les groupes d’expatriés, en particulier par les réseaux en ligne ou les cercles, pour bénéficier de témoignages.
En dernière instance, même si le Paraguay propose une flexibilité financière, il faut de respecter rigoureusement les dates limites de mise à jour des papiers de résidence et de archiver une preuve documentée de tous les échanges avec les autorités, pour faciliter d’éventuels recours.