Établir sa résidence au Paraguay représente une solution intéressante pour les contribuables en quête d’ réduction d’impôts légale. Cette destination d’Amérique latine se démarque par un système fiscal extrêmement compétitif, alliant simplicité administrative et des taux faibles.
Par opposition à nombreuses juridictions, le Paraguay exonère les profits générés à l’étranger, à condition qu’ils restent dans le pays. Un avantage majeur pour les entrepreneurs, les pensionnés ou les épargnants qui tirent leurs revenus se situent à l’international.
Autre atout considérable : l’absence de limitations financières, offrant la possibilité les virements financiers librement. Les contribuables paraguayens bénéficient par ailleurs d’une imposition légère sur les profits internes, avec un taux maximal de dix pour cent pour les individus.
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Les revenus de placements non locaux et les gains en capital sur titres s’exemptent pour leur part à l’impôt, à condition qu’ils restent dans le pays. Enfin, le Paraguay offre un environnement légal sans complexité, loin des travers administratives observées dans d’autres destinations fiscales, ce qui en fait une solution populaire pour une résidence fiscale fluide.
Comment être reconnu comme résident fiscal au Paraguay ?
L’obtention de la résidence fiscale au Paraguay repose sur des critères précises, combinant séjour effectif et justificatifs d’ancrage territorial. Le seuil fondamental de la moitié de l’année chaque année représente l’élément clé du mécanisme.
Cette durée se révèle divisé (séjours intermittents) ou ininterrompu, avec l’obligation d’être strictement attestée au moyen de les sceaux de document de voyage ou les bases de données migratoires électroniques.
Au-delà de la durée de résidence, les services compétents demandent une résidence permanente sur le pays, illustrée par un accord de logement, un acte de possession ou une adresse professionnelle.
Une assurance maladie locale est en outre obligatoire, ainsi que la démonstration de moyens suffisants (argent de côté, revenu, retraite). Bien que le Paraguay n’exige pas de seuil financier obligatoire, les demandeurs se doivent de manifester une intention d’intégration durable.
Comment acquérir officiellement sa résidence fiscale au Paraguay ?
Le processus légale pour obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay se structure en diverses étapes, depuis l’obtention d’un permis provisoire jusqu’à l’enregistrement à la SET.
La première étape revient à faire une requête pour un visa de étendu stay (valable deux ans), attribué par les ambassades paraguayens ou directement pour les nationaux dispensés de autorisation de court séjour.
Le dossier à déposer inclut :
– Un document de voyage non périmé,
– Un extrait de casier judiciaire vierge (certifié et traduction assermentée),
– Un acte de état civil (légalisé),
– Des documents attestant de ressources financières (relevés bancaires, contrats de travail, etc.).
Suite à acceptation, un titre de installation provisoire est émis. Pour accéder à la résidence permanente (et donc à la résidence fiscale), il est nécessaire de prolonger ce permis passé 24 mois et attester une présence de 183 jours de séjour continu.
Pour finir, l’immatriculation dans du fisc paraguayen est indispensable pour se voir attribuer un code de contribuable (RUC), élément central du régime de résident fiscal.
183 jours au Paraguay : Le calcul et ses impacts sur les impôts
Le critère des 183 jours par an est essentiel dans l’attribution de la résidence légale, toutefois son mise en œuvre concrète demande une connaissance approfondie.
Ce délai sont additionnables sur l’année civile, sans qu’il y ait séjour ininterrompu. Les éléments de preuve acceptées incluent les cachets de document de voyage, les billets de transport ou les données informatiques des organismes migratoires.
En matière de fiscalité, le Paraguay applique une fiscalité strictement locale :
– Gains non locaux : Libres d’impôt (pourvu qu’ils ne soient pas transférés),
– Profits générés sur place : Taux gradué jusqu’à 10% pour les personnes physiques,
– Dividendes locaux : Taxés à une taxation immédiate de 15%,
– Gains sur biens immobiliers : Imposées à quinze pour cent (sous réserve de allègements possibles).
Les traités fiscales en vigueur par le Paraguay (en nombre restreint) sont susceptibles de influencer ce régime, mais beaucoup des résidents étrangers concernés du droit commun.
Une préparation d’optimisation anticipée est par conséquent indispensable pour prévenir les dangers de taxation redondante.
Certificat de résidence fiscale : À quoi est son utilité et par quel moyen le recevoir ?
Le document officiel de résidence légale est un justificatif administratif octroyé par les services fiscaux paraguayens, certifiant qu’une personne est bien redevable au système fiscal locale.
Ce certificat assure un pôle crucial pour :
– La lutte contre de la double imposition (via les traités fiscales),
– L’adéquation aux normes globales (échange automatique de renseignements, loi américaine),
– Les procédures auprès des banques (ouverture de comptes, virements d’argent).
Pour en faire la demande, l’expatrié se doit de se présenter en personne au bureau de l’administration fiscale avec de :
1. Un passeport valide,
2. Sa carte de résidence définitive,
3. Un document attestant de adresse récente (relevé ou bien bail de location).
La demande est habituellement finalisée dans un délai de deux semaines utiles, avec peu de coûts de dossier majeurs.
Après obtention, cette attestation reste en vigueur annuelle, avec renouvellement annuellement. Cette pièce est judicieux de s’y prendre tôt si l’on prévoit des procédures financières ou des opérations transfrontaliers.
Certaines établissements de crédit sont susceptibles d’ exiger une version traduite certifiée de ce document.
Bonnes pratiques pour une installation fiscale efficace au Paraguay
Une installation à l’étranger au Paraguay doit être anticipée méthodiquement pour prévenir les pièges bureaucratiques ou juridiques.
En amont, il faut de faire appel à un conseiller en optimisation fiscale internationale pour examiner l’impact de cette transition sur sa situation individuelle, notamment en termes de désengagement du cadre fiscal d’origine (taxation à la sortie, contraintes administratives restantes, etc.).
Une fois installé, l’intégration passe par des étapes clés :
– Souscrire un compte bancaire sur place (des institutions demandent un versement initial ou une recommandation),
– Souscrire une couverture médicale conforme aux standards locales,
– S’immatriculer dans du SET.
Il est en outre judicieux de se rapprocher les groupes internationaux, en particulier via les canaux professionnels ou les cercles, pour tirer parti de retours d’expérience.
Enfin, quoiqu’ le Paraguay fournisse une flexibilité fiscale, il est nécessaire de observer à la lettre les dates limites de mise à jour des documents de résidence et de archiver une preuve documentée de tous les échanges avec les services publics, dans le but de simplifier d’éventuels recours.