Établir sa résidence au Paraguay offre une solution attrayante pour les expatriés en quête d’ optimisation fiscale. Ce pays d’Amérique latine se démarque par un régime fiscal extrêmement compétitif, combinant simplicité administrative et des taux faibles.
Par opposition à la majorité des juridictions, le Paraguay n’impose pas les gains provenant de l’extérieur, à condition qu’ils ne soient pas transférés au Paraguay. Un avantage majeur pour les freelances, les pensionnés ou les investisseurs dont les activités s’exercent à l’international.
En outre majeur : la non-existence de restrictions sur les capitaux, offrant la possibilité les transferts financiers sans contrainte. Ceux qui optent pour ce statut jouissent par ailleurs d’une taxation allégée sur les profits internes, avec un taux maximal de dix pour cent pour les personnes physiques.
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Les revenus de placements étrangers et les profits boursiers sur titres échappent pour leur part à toute taxation, sous réserve qu’ils ne soient pas placés dans le pays. En dernier lieu, le Paraguay fournit un contexte réglementaire sans complexité, sans les difficultés administratives rencontrées dans d’autres destinations fiscales, faisant de lui une destination recherchée pour une installation à l’étranger sans heurts.
Résidence fiscale paraguayenne : Les règles pour l’obtenir
La validation de la résidence fiscale au Paraguay nécessite des critères bien définies, combinant présence physique et preuves tangibles de lien avec le pays. La règle minimal de six mois annuels représente l’élément clé du système.
Ce nombre de jours est réparti (allers-retours) ou continu, mais doit être rigoureusement documentée au moyen de les sceaux de document de voyage ou les fichiers d’immigration électroniques.
Au-delà de la durée de présence, les autorités demandent une résidence stable sur le sol, représentée par un accord de logement, un titre de possession ou une installation commerciale.
Une assurance santé paraguayenne est en outre obligatoire, tout comme la preuve de revenus économiques (argent de côté, revenu, rente). Même si le Paraguay n’exige pas de seuil financier minimal, les postulants se doivent de prouver une intention d’intégration longue.
Résidence fiscale paraguayenne : Le processus officielle
Le processus officielle pour obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay se divise en diverses phases, depuis la réception d’un titre de court séjour jusqu’à l’enregistrement auprès des impôts.
La première étape consiste à faire une requête pour un visa de long stay (valable deux ans), délivré par les consulats paraguayens ou directement pour les citoyens exemptés de permis de court séjour.
Le pack à déposer inclut :
– Un passeport non périmé,
– Un casier de casier judiciaire vierge (authentifié et traduction assermentée),
– Un document de naissance officiel (avec apostille),
– Des justificatifs de revenus (historique financier, emploi stable, etc.).
Suite à acceptation, un document de installation provisoire est émis. Pour obtenir la résidence permanente (et par conséquent au statut fiscal), il convient de prolonger cette autorisation après 2 ans et prouver un séjour de la moitié de l’année de résidence effective.
Pour finir, l’immatriculation dans du fisc paraguayen est indispensable pour se voir attribuer un code de contribuable (Numéro RUC), clé de voûte du régime de résident fiscal.
Résidence fiscale et fiscalité paraguayenne : Tout savoir sur le critère des 183 jours et les impôts
Le critère des 183 jours par an est essentiel dans la détermination de la résidence légale, mais son application concrète requiert une connaissance approfondie.
Les jours se calculent cumulables sur du 1er janvier au 31 décembre, sans séjour ininterrompu. Les éléments de preuve valides incluent les cachets de passeport valide, les preuves de voyage ou les fichiers électroniques des autorités d’immigration.
En matière fiscal, le Paraguay soumet ses résidents à une fiscalité strictement territoriale :
– Incomes générés à l’étranger : Libres d’impôt (à condition qu’ils restent hors du pays),
– Revenus locaux : Barème échelonné jusqu’à 10 % pour les individus,
– Bénéfices distribués : Soumis à une taxation à la source de 15 %,
– Gains sur biens immobiliers : Imposées à 15 % (sous réserve de allègements éventuels).
Les accords fiscaux ratifiées par le Paraguay (en nombre restreint) peuvent modifier cette fiscalité, cependant la majorité des résidents internationaux relèvent du système fiscal standard.
Une préparation de fiscalité préalable est par conséquent cruciale pour limiter les dangers de imposition multiple.
Certificat de résidence fiscale : À quoi il sert et par quel moyen l’obtenir ?
Le certificat de résidence légale est un justificatif administratif délivré par la Direction Générale des Impôts, certifiant qu’un individu est bien redevable à la fiscalité locale.
Ce document assure un pôle crucial pour :
– L’évitement de une imposition multiple (via les traités internationaux),
– L’adéquation aux standards internationales (échange automatique de renseignements, loi américaine),
– Les formalités financières (dépôts, transferts d’argent).
Pour l’obtenir, l’expatrié doit aller en personne au bureau de l’administration fiscale avec de :
1. Son passeport,
2. Son titre de séjour permanent,
3. Une preuve de domicile à jour (quittance ou bien accord de loyer).
La procédure est généralement traitée en dix à quinze jours ouvrables ouvrables, avec peu de coûts de dossier conséquents.
Lorsqu’il est émis, le certificat reste en vigueur pour douze mois, avec renouvellement tous les ans. Il est judicieux de l’anticiper dans le cas où l’on a l’intention de des formalités bancaires ou des placements transfrontaliers.
Quelques établissements de crédit sont susceptibles d’ demander une version traduite certifiée de cette attestation.
Conseils pratiques pour réussir son résidence fiscale
Un déménagement internationale au Paraguay doit être anticipée soigneusement pour prévenir les pièges légaux ou réglementaires.
Avant de partir, il convient de consulter un conseiller en droit fiscal étrangère pour analyser les répercussions de ce déménagement sur son statut propre, en particulier en domaine de désengagement du cadre fiscal initial (taxation à la sortie, contraintes administratives restantes, etc.).
Après l’arrivée, l’installation nécessite des étapes essentielles :
– Créer un compte en banque local (plusieurs établissements demandent un apport minimal ou une garantie),
– Souscrire une couverture médicale conforme aux normes du pays,
– S’enregistrer auprès du SET.
Il est aussi judicieux de rejoindre les réseaux d’expatriés, notamment par les plateformes en ligne ou les clubs, pour profiter de témoignages.
Pour finir, même si le Paraguay propose une grande liberté économique, il est nécessaire de suivre à la lettre les échéances de renouvellement des documents de séjour et de conserver une copie formelle de tous les échanges avec les autorités, dans le but de faciliter les démarches ultérieures.